Contentieux des droits de l'homme

Dans chaque affaire, le cabinet considère avec soin la possibilité d'actionner les différents mécanismes, nationaux, régionaux ou internationaux en matière de protection des droits de l'homme.

Juridictions et organes nationaux

Lorsque cela est utile, le cabinet saisit ou sollicite les juridictions et organes nationaux dans des procédures spécialisées en matière de protection des droits de l'homme :

Mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité en vue de la saisine du Conseil constitutionnel ;
Procédures de référés devant les juridictions administratives ;
Défenseur des droits ;
Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Juridictions régionales

Le cabinet intervient également devant les juridictions régionales européennes (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne), africaines (Cour et Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Cour de justice de la CEDEAO) et américaine (Cour interaméricaine des droits de l'homme) compétentes en matière de résolution des litiges liés aux droits de l'homme.

Mécanismes extrajuridictionnels internationaux

Le cabinet intervient également devant les comités, groupes de travail et rapporteurs spécieux pertinents des Nations Unies et de la Commission africaine (torture, détention arbitraire, liberté d'expression, etc.).

Cour européenne des droits de l'homme

Le cabinet intervient en particulier devant la Cour européenne des droits de l'homme, après épuisement des voies de recours internes, dans le cadre de requêtes individuelles déposées par des particuliers, des ONG ou des entreprises, lorsqu'un État membre du Conseil de l'Europe a porté une atteinte disproportionnée aux droits et libertés fondamentaux qu'ils tiennent de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le cabinet intervient également dans le cadre de procédures d'urgence, sur le fondement de l'article 39 du règlement de la Cour, en présence d'un risque imminent d'atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention.