Droit pénal national

 

Le cabinet conseille, assiste et représente des personnes physiques ou morales (associations, syndicats, entreprises), acteurs publics ou privés, en défense ou en qualité de parties civiles, dans le cadre de contentieux en matière correctionnelle et criminelle.

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A ce titre, le cabinet accompagne ses clients à toutes les étapes de la procédure judiciaire : garde-à-vue, enquête préliminaire, information judiciaire, audience de jugement devant le tribunal correctionnel ou la Cour d'Assises.

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Le cabinet forme, conseille et accompagne également les représentants légaux de personnes morales à toutes les étapes de la procédure afin d'anticiper les risques, et les conseille en matière de coopération avec les autorités impliquées.

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Le cabinet intervient ainsi en qualité d'interlocuteur de confiance - dans le respect du secret professionnel et des droits de la défense - avec les autorités d'enquête et de poursuite, les autorités de régulation et les magistrats.

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Le cabinet intervient notamment dans les matières suivantes :

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• Droit pénal général : en matière de crimes et délits contre les personnes et les biens ;

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• Droit pénal des affaires : en conseil comme en contentieux en matière d'infractions liées au milieu des affaires, de la finance et de l'économie (blanchiment, corruption, trafic d'influence, prises illégales d'intérêts, abus de biens sociaux, abus de confiance, fraude fiscale ;

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• Droit pénal de la presse et contentieux lié à la liberté d'expression : en matière d'infractions à l'honneur et à la réputation (diffamation, injures, propos discriminatoires) ou en défense de professionnels des médias ;

 

• Droit pénal de l'environnement : en conseil comme en contentieux en matière d'atteintes graves à l'environnement (rejets polluants, abandon de déchets, pollutions accidentelles) ;

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• Réparation du préjudice : indemnisation des victimes par la saisine de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI).

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Droit pénal international

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Le cabinet dispose par ailleurs d'une expertise spécifique en matière de crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité, ​crimes de guerre, actes de torture et de barbarie) et de terrorisme.​ Inscrit près la Cour Pénale Internationale, Matthieu BAGARD est notamment saisi en vue de consultance sur de tels crimes.​ 

 

Le cabinet intervient également de manière régulière dans les informations judiciaires criminelles ouvertes au Pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre du tribunal judiciaire de Paris.

 

Le cabinet intervient enfin dans le cadre de contentieux en matière d'extradition (mandats d'arrêt internationaux et européens), de coopération judiciaire européenne ou internationale, et dans le cadre de démarches auprès d'INTERPOL (requêtes devant la Commission de Contrôle des Fichiers, requêtes préalables à la publication de Notices Rouges, etc.).