Ethique des affaires

Engagé au soutien d'acteurs de la société civile en matière d'éthique des affaires (ONG, fondations, syndicats, Pacte Mondial de l'ONU - Réseau France), le cabinet conseille ONG et entreprises en matière de responsabilité sociétale des entreprises, de devoir de vigilance, de risque de complicité de crimes internationaux et de droit pénal des affaires.

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Prévention des violations des droits de l'homme et conformité

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Le cabinet participe à l'analyse des plans de vigilance des entreprises françaises et européennes soumises aux obligations de vigilance en application de de la Loi ​n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et de la directive européenne, qui imposent aux sociétés rentrant dans leur champ d'application d'élaborer, de publier et de mettre en œuvre des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes, et à l’environnement, notamment :

• Une cartographie des risques ; 

• Des procédures d’évaluation régulière de la chaîne de valeur ; 

• Des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ; 

• Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements ; 

• Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.

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Le cabinet conseille également ONG et entreprises concernant l'obligation de vigilance renforcée des acteurs économiquues opérant en zone de conflits armés, conformément aux recommandations pratiques du groupe de travail des Nations-Unies sur les entreprises et les droits de l'homme. 

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A cet égard, le cabinet dispose d'une expertise particulière s'agissant des situations exposant les acteurs économiques à des poursuites pour complicité de crimes internationaux (crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide).

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En cas de survenance de violation graves des droits de l'homme, le cabinet intervient dans le cadre d'actions judiciaires devant les tribunaux français concernant la modification des plans de vigilance ou la réparation des dommages subis en raison des violations dénoncées.