Mentions légales | Bagard Avocats

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Directeur de publication : Matthieu BAGARD

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I. Conditions d’utilisation

a. Acceptation de l’utilisateur

En utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur« ) accepte les conditions d’utilisation du Site, c’est-à-dire les Informations Légales, la Politique de Confidentialité et les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans réserve, modification ou restriction.

b. Modification des conditions d’utilisation

Maître Matthieu BAGARD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

c. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site (l’architecture du site, contenus, photos, articles, informations, pictogrammes, textes, logos etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété intellectuelle de Maître Matthieu BAGARD. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit est interdite

d. Liens hypertextes

Maître Matthieu BAGARD s’assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat et s’engage à prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. Maître Matthieu BAGARD ne saurait cependant engager sa responsabilité au-delà de cette obligation déontologique.

II. Politique de Données Personnelles (à caractère personnel)

a. Dispositions Générales

En utilisant le Site l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

b. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Vos Données peuvent être collectées lorsque vous :

naviguez sur le Site
envoyez une question via le formulaire de contact
vous abonnez à une newsletter

c. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel et sur quelle base légale reposent les traitements mis en œuvre ?

Vos Données sont collectées et traitées afin :

de vous fournir les services ou les informations que vous avez sollicités,
de répondre à vos questions et demandes,
d’assurer le traitement des candidatures reçues.

Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime de Maître Matthieu BAGARD.

En outre, vos Données Personnelles peuvent être également traitées afin :

d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d’en améliorer le fonctionnement et de l’adapter à vos demandes,
de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime de Maître Matthieu BAGARD d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi d’évaluer son audience.

Maître Matthieu BAGARD peut également utiliser vos Données à des fins de communication pour l’envoi de newsletters, d’informations, et d’invitations à des évènements et conférences.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Maître Matthieu BAGARD de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

d. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Maître Matthieu BAGARD conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. Maître Matthieu BAGARD peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

Quant aux Données Personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le cabinet.

e. A qui vos données à caractère personnel sont-elles destinées ?

Les Données à caractère personnel collectées et traitées par Maître Matthieu BAGARD sont accessibles par les services compétents en interne, c’est-à-dire les avocats et le cas échéant le personnel administratif tel que les stagiaires ou les assistants) traitant les demandes des Clients.

Ces Données peuvent être communiquées à des tiers, agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance, pour exécuter des services d’hébergement, de gestion de contacts (CRM), de gestion de bases de données, de gestion du Site et de maintenance informatique. Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions de Maître Matthieu BAGARD et n’ont accès à vos Données à caractère personnel que pour exécuter leurs services. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Maître Matthieu BAGARD.

f. Quels sont vos droits ?

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos Données Personnelles inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos Données Personnelles.

Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Maître Matthieu BAGARD, en envoyant un email à bagard.matthieu@avocat-conseil.fr ou un courrier à l’adresse suivante : Cabinet Bagard Avocats, Maître Matthieu BAGARD, 5, rue de Provence - 75009 Paris, France.

Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

III. Politique relative aux cookies

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre Site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs.

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IV. Médiation

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la Consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National de Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 22 rue de Londres – 75009 Paris.